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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Deguisementprincesse.fr , ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur » le site Deguisementprincesse.fr.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Mention légal
Mentions légales et contact téléphonique société.
Commande
L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.
La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
Disponibilité :
Tous les produits présentés sur notre site sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de la passation de la commande. En cas d'épuisement du déguisement ou accessoires choisi, nos Clients en seraient immédiatement informés, libre à eux de passer une nouvelle commande en modifiant leur choix ou d'annuler leur commande, les règlements déjà effectués étant alors, suivant le choix de nos Clients, soit conservés à titre d'acompte sur une nouvelle commande, soit remboursés.
Livraison
La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres. Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possiblité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours de son paiement, soit l'échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilté d'échange, Deguisement Princesse .fr se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées . L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Déguisementprincesse.fr, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Prix
Les prix des produits du site de Deguisement Princesse .fr sont des prix toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client. A partit de 60 euros TTC d'achat, les frais de ports sont offerts. DeguisementPrincesse.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Satisfait ou remboursé
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis à l’adresse de notre société:
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Conformément à la loi, si un article ne Vous convient pas, Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la date de réception. Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé emballé dans son emballage d'origine.
Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits Vous sera remboursé.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Caen, Tribunaux du siège social du site DeguisementPrincesse.fr.